Ce texte, rédigé par des membres du secrétariat du GTIC, résume l’article suivant :

Thomas B, Flood CM, Krishnamurthy V, Tanner R, Wilson K. Vaccine Ins and Outs: An Exploration of the Legal Issues Raised by Vaccine Passports. Institut C.D. Howe. Le 29 juillet 2021. https://www.cdhowe.org/intelligence-memos/thomas-flood-krishnamurthy-tanner-wilson-%E2%80%93-are-vaccine-passports-discriminatory.

Les résultats ou les conclusions contenus dans l’étude ne reflètent pas nécessairement les points de vue de tous les membres du GTIC.

Selon les résultats d’une étude financée par le GTIC et publiée par l’Institut C.D. Howe, les passeports vaccinaux visent à protéger les personnes non vaccinées ou celles qui ne peuvent pas l’être contre le risque d’une COVID-19 grave. Les auteurs soulignent qu’ils ne visent pas l’exclusion en fonction des stéréotypes ni la discrimination des groupes d’après leur origine raciale, nationale ou ethnique, leur citoyenneté, leur couleur, leur religion, leur sexe, leur âge ou leur incapacité mentale ou physique. Ils concluent que l’avantage primaire de protection ne touche pas la population vaccinée, dont le risque de maladie grave est beaucoup plus faible.

Faits saillants

  • Un passeport vaccinal certifie que le porteur a reçu certains vaccins. Il soulève des questions juridiques et éthiques complexes, mais les tergiversations et l’inaction ont un coût, soit les confinements sanitaires prolongés qui représentent un fardeau démesuré pour les populations vulnérables ou marginalisées.
  • Le Conseil canadien des ombudsmans parlementaires a publié des lignes directrices sur l’utilisation des passeports vaccinaux dans le secteur public, qui expose les principes d’équité à respecter.
  • On ne sait pas si les gouvernements auraient des obligations juridiques à satisfaire en vertu de l’article 15 de la Charte des droits et libertés à l’égard de la règlementation portant sur l’utilisation des passeports vaccinaux par des intervenants privés.
  • Un régime de passeport vaccinal bien conçu, appuyé par un mode de distribution équitable des vaccins, résisterait fort probablement à une contestation fondée sur la Charte.

Néanmoins, il est important d’examiner le mode de conception des passeports (pour garantir le respect des renseignements personnels et la sécurité des données) et leur déploiement en raison du fédéralisme canadien et de la fragmentation des secteurs de compétence en matière de soins de santé et de santé publique.