Thomas B, Flood CM, Krishnamurthy V, Tanner R, Wilson K. Four privacy choices for vaccine passports. Document de travail de l’Institut C.D. Howe. Le 12 juillet 2021; https://www.cdhowe.org/intelligence-memos/thomas-flood-krishnamurthy-tanner-and-wilson-%E2%80%93-four-privacy-choices-vaccine
Les résultats ou les conclusions contenus dans l’étude ne reflètent pas nécessairement les points de vue de tous les membres du GTIC.
Le commentaire d’un chercheur financé par le GTIC publié par l’Institut C.D. Howe fait ressortir quatre choix fondamentaux pour concevoir des systèmes de passeport vaccinal qui tiennent compte de la protection de la vie privée des Canadiens. Ces quatre choix sont l’information contenue dans le passeport, l’information recueillie par les organisations qui délivrent le passeport, les organisations autorisées à émettre le passeport et le déploiement technologique des passeports (numérique ou analogique). L’étude était dirigée par le Dr Kumanan Wilson, de l’Université d’Ottawa.
Principales considérations relatives au premier choix
- Quelle information devrait être enregistrée à part la situation vaccinale et la date de vaccination? Est-ce qu’il faut inclure de l’information nominale comme le nom et la date de naissance?
- Qu’est-ce qui serait un compromis acceptable entre les avantages sanitaires d’inclure l’information sur l’identité dans les passeports vaccinaux afin d’éviter la fraude et ceux d’omettre cette information, au risque de favoriser la fraude?
Deuxième choix
- L’autorité qui délivre les passeports devrait-elle être limitée à seulement recueillir et conserver l’information qui serait incluse dans le passeport? De l’information supplémentaire pourrait-elle être colligée dans des banques et des bases de données susceptibles de faire l’objet d’une faille ou d’être utilisée à d’autres fins?
Troisième choix
- Qui peut être autorisé à délivrer les passeports en vertu des lois actuelles régissant la vie privée et fondée sur le consentement? Des entités du secteur privé pourraient-elles être autorisées à créer leurs propres systèmes de passeport?
- Les commissaires à la vie privée fédéral, provinciaux et territoriaux du Canada ont publié une déclaration commune contre l’adoption de passeports vaccinaux par des entités du secteur privé.
Quatrième choix
- Devrait-on concentrer les efforts sur la création de systèmes numériques sécuritaires ou de produits papier comportant des fonctions de sécurité (p. ex., filigranes)?
- Qui pourrait avoir des raisons légitimes de demander de voir le passeport et qu’est-ce qui pourrait être considéré comme une raison « légitime »?
Ces quatre choix fondamentaux sur la conception des systèmes de passeport vaccinal et les considérations en matière de vie privée seront abordés dans un prochain document de travail.