Gouvernance et gestion des conflits d’intérêts

Le Groupe de travail sur l’immunité face à la COVID-19 (GTIC) a été lancé en réponse à une urgence sanitaire mondiale. Les travaux du groupe de travail étaient menés à un rythme rapide et s’appuyaient sur des partenariats avec des provinces, des territoires, des communautés, des organismes, des institutions et des experts en recherche d’un océan à l’autre.

Le groupe de travail effectuait des recherches qui devaient être rigoureuses et qui exigeaient de répondre à la fois à des normes éthiques élevées et à des attentes modernes en ce qui a trait aux relations avec les intervenants. En même temps, le groupe de travail avait reçu le mandat d’accélérer la réponse du Canada à la pandémie de COVID-19 et, par conséquent, il était essentiel de publier rapidement des résultats et de partager des données à une grande échelle.

La gestion des conflits d’intérêts par le GTIC

Le GTIC a élaboré des processus rigoureux et transparents à tous les niveaux de fonctionnement, de l’identification des sujets de recherche prioritaires à la mise en œuvre des procédures d’évaluation des propositions et de prise de décision pour les demandes de financement. Le GTIC portait une attention particulière aux questions liées aux conflits d’intérêts, notamment en ce qui concerne l’évaluation des demandes de financement, un processus qui a été soigneusement géré par le Comité exécutif.

Avant le 1er janvier 2023, lors de la décision d’accorder ou non un financement à un chercheur et à un projet, les conflits d’intérêts étaient gérés de différentes manières :

• Comité exécutif : Toutes les décisions d’investissement des bourses étaient prises au niveau du CE. Pour occuper un siège au CE, il était donc nécessaire, pour préserver la neutralité, que les membres du CE n’aient pu demander ou détenu des fonds du GTIC dans le passé et n’aient pas eu l’intention de demander ou de détenir des fonds du GTIC.
• Déclarations de conflits d’intérêts : Tous les membres du CE, du Groupe de direction (GD) et des Sous-groupes de travail (SGT) qui n’étaient pas des membres d’office, ainsi que tous les membres exécutifs du Secrétariat devaient remplir sur une base annuelle un formulaire de déclaration de conflit d’intérêts, disponible sur le site Web du GTIC.
• Évaluateurs externes : Au niveau de l’examen des propositions, tous les évaluateurs externes potentiels pour des études soumises au GTIC pour financement étaient invités à déclarer tout conflit d’intérêts. Le GTIC a adopté des définitions de conflit d’intérêts pour le processus d’examen, tirées des lignes directrices des organismes fédéraux de financement de la recherche. D’autres évaluateurs ont été choisis lorsqu’un conflit d’intérêts était identifié. Les évaluateurs utilisaient un formulaire standard qui comprenait des critères d’évaluation prédéterminés pour guider l’évaluation des propositions et assurer la transparence.
• Réunions des comités – récusations et abstentions : Dans toutes les réunions formelles des comités du GTIC, le président de la réunion invitait les membres à divulguer leurs conflits d’intérêts (directs ou indirects) au début de la séance et à nouveau avant que chaque étude proposée fasse l’objet de discussions ou d’évaluations. Les conflits d’intérêts divulgués étaient enregistrés par le Secrétariat du GTIC dans un procès-verbal officiel. Les déclarations étaient évaluées et traitées par le président de la réunion. Comme les réunions se déroulaient virtuellement, les participants ayant des conflits directs étaient récusés dans une salle d’attente électronique ou devaient s’abstenir de participer jusqu’à ce que l’évaluation du projet, les discussions et les recommandations concernant les bourses soient terminées. Les participants ayant des conflits d’intérêts indirects étaient priés de s’abstenir de participer, à la discrétion du président. Dans certains cas, les membres pouvaient choisir de s’abstenir ou de se récuser formellement. Les conflits d’intérêts directs soulevés pour chaque décision de financement prise par le CE sont publiés ci-dessous.

À partir du 1er janvier 2023, dans le cadre de la structure de gouvernance conjointe, la procédure d’évaluation et de prise de décision en matière de financement a continué à suivre des lignes directrices similaires.

Confidentialité

Les membres des organismes consultatifs et décisionnels du GTIC et le Secrétariat du GTIC peuvent avoir accès à de nouveaux processus ou à des idées nouvelles ainsi qu’à des renseignements confidentiels sur les candidats et leurs propositions de contrats ou de subventions. Les membres étaient donc tenus de traiter les délibérations et les décisions comme confidentielles jusqu’à ce qu’elles soient annoncées publiquement. En particulier, il ne devait pas y avoir d’avis préalable concernant les concours de financement, de rapports anticipés sur les décisions de financement ou de divulgation des délibérations stratégiques du CE, des organismes consultatifs du GTIC et du Secrétariat.

Gestion des conflits d’intérêts dans la réalité de la recherche sur la COVID-19 au Canada

Le comité exécutif (CE), le groupe de direction (GD) et les Sous-groupes de travail (SGT) du groupe de travail comprenaient non seulement des représentants des commanditaires fédéraux et des partenaires provinciaux, mais aussi un éventail de chercheurs de partout au Canada qui s’étaient distingués dans des domaines de recherche pertinents. Il en résultait inévitablement que de nombreux membres du GD et des GT faisaient eux-mêmes partie d’équipes de recherche clés qui étaient des candidats potentiels au soutien financier du GTIC. Les coprésidents du groupe de travail et les commanditaires fédéraux étaient conscients de cette anomalie structurelle. Ils étaient pleinement engagés dans des processus qui géraient les conflits d’intérêts potentiels créés. En même temps, cette situation inhabituelle signifiait que toutes les personnes œuvrant au sein du groupe de travail devaient se comporter avec une attention particulière aux conflits d’intérêts perçus et réels.

Le conflit d’intérêts est défini comme une tension entre les obligations et les responsabilités, et les intérêts privés, professionnels, commerciaux ou publics. Il peut y avoir un conflit d’intérêts réel, perçu ou potentiel lorsqu’une personne :

• Reçoit un avantage professionnel ou personnel résultant de l’occasion de financement ou de la demande en cours d’examen;
• A une relation professionnelle ou personnelle avec un candidat ou l’institution du candidat; ou
  
• A un intérêt financier direct ou indirect dans une occasion de financement ou une demande en cours d’examen.