Souvent appelés passeports vaccinaux, les dossiers ou carnets de vaccination qui démontrent l’état vaccinal prendront de l’importance compte tenu de la réouverture de certaines parties du monde. De nombreux Canadiens perçoivent le passeport ou certificat vaccinal comme une étape nécessaire pour réintégrer l’espace public et participer à des événements. D’autres craignent que l’obligation de révéler l’état vaccinal brime leurs droits. Dans un document de travail de l’Institut C.D. Howe, le Dr Kumanan Wilson, un chercheur financé par le GTIC, et ses collègues de l’Université d’Ottawa évaluent les obstacles juridiques potentiels à la divulgation de l’information sur l’état vaccinal au Canada en raison de la Charte des droits et libertés et de la protection des renseignements personnels. Ils discutent aussi de la mise en œuvre d’un quelconque type de certificat vaccinal.

Faits saillants

  • La validité d’un programme complet de passeport vaccinal, associé à une distribution inclusive et équitable des vaccins, sera probablement confirmée par le système judiciaire canadien.
  • Les enjeux soulevés par la divulgation des renseignements personnels sur l’état vaccinal peuvent être atténués par une conception réfléchie et une réglementation gouvernementale.
  • L’utilisation des passeports vaccinaux pour donner accès à des services non essentiels plutôt qu’à l’ensemble des services limitera les conséquences pour les personnes qui décident de ne pas divulguer leur état vaccinal.
  • Il faudrait prévoir des aménagements pour la population non vaccinée, sous forme de tests réguliers.

Les auteurs explorent les enjeux d’équité et de discrimination pour les personnes qui ne peuvent pas être vaccinées à cause de problèmes de santé ou de leurs convictions religieuses, et proposent des solutions pour ces groupes. Au Canada, les questions entourant l’administration inéquitable des vaccins demeurent et seront amplifiées par un système de passeport vaccinal. Les auteurs expliquent qu’il est possible d’éviter cette situation en rejoignant les groupes et régions marginalisés afin de leur assurer l’accès au vaccin, car un régime de passeport vaccinal ne pourra être défendable que s’il est accessible et abordable.

Les auteurs soulignent également que l’adoption d’un passeport vaccinal peut être coordonnée par le gouvernement fédéral, tandis que les provinces seront responsables du couplage et de la surveillance des données. Il faudra également assurer une coordination avec des intervenants nationaux comme le Comité consultatif national de l’immunisation pour rédiger et respecter des directives nationales. De plus, les auteurs préconisent que les provinces fournissent des dossiers de vaccination standardisés contre la COVID-19 dotés de liens sécurisés vers l’identité de leurs détenteurs. Le Dr Wilson et ses collègues concluent leur document de travail en rappelant qu’un régime de passeport vaccinal bien conçu et soutenu par un profil de distribution vaccinale équitable résistera vraisemblablement à une contestation fondée sur la Charte.

Parcourez le rapport complet ici, en anglais.